Condition d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28/01/2025

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1. Informations générales

  • Nom commercial : NETSAH
  • Nom légal : NETSAH HOLDING
  • Adresse du siège social : 401 rue des Champagnes, La Motte-Servolex

2. Accès au site

L’accès au site et à ses services est gratuit. L’utilisateur doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire pour naviguer sur le site. NETSAH s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire, quelle qu’en soit la cause (maintenance, problème technique, etc.).

3. Utilisation des services

Les services proposés par NETSAH incluent un formulaire de contact destiné à permettre aux utilisateurs de nous transmettre leurs demandes.

En utilisant ce formulaire, l’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes.
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
  • Ne pas utiliser le formulaire de manière abusive ou frauduleuse.

NETSAH se réserve le droit de refuser toute demande jugée inappropriée ou contraire à ces conditions.

4. Responsabilité

NETSAH met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées sur son site. Cependant, NETSAH ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés.
  • De tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
  • Des liens hypertextes vers des sites externes, dont NETSAH ne contrôle ni le contenu ni le fonctionnement.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de NETSAH ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, ou redistribution des contenus du site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de NETSAH.

6. Données personnelles et cookies

Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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7. Modification des CGU

NETSAH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à des évolutions légales ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page, et il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les mises à jour.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux tribunaux compétents de Chambéry.

Pour toute question ou information complémentaire, contactez-nous via notre formulaire sur disponible sur la page contact.